11/06/2021

RDC/Assemblée nationale : Le député national Bertin Mubonzi a déposé ce vendredi,la proposition portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC

RDC/Assemblée nationale : Le député national Bertin Mubonzi a déposé ce vendredi,la proposition portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC

Le député national Bertin Mubonzi Murhomulume a déposé, ce vendredi 7 mai 2021, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC.

Cette proposition de loi est conforme en application des dispositions des articles 142 à 144 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.

« C’est une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence que je suis venu déposer aujourd’hui. Une façon pour les élus de s’impliquer totalement dans cette initiative du président de la République afin que nous puissions retrouver la paix dans l’Est de la République ». a déclaré l’auteur de ladite proposition dans une déclaration faite à la presse.

A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé pour l’Ituri et le Nord-Kivu. Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages.

A l’en croire, cette proposition de loi a pour mission d’encadrer cette période afin qu’il n’ait pas dépassement du délai constitutionnel.

« Malgré l’état de siège, les élections doivent avoir lieu  » a-t-il souligné. On se souvient que le gouvernement a aussi déposé un projet de loi dans le même sens et de l’avis du député national, c’est à la plénière d’en décider ce qu’il ferait de deux initiatives.

Rappelons que, l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du nord Kivu était décrété par le chef de l’État commandant suprême des forces armées le 3 mai dernier.

Augustin Darama

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